Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en liquidation de communauté? La liquidation est différente selon que le régime matrimonial des époux.
Quelles sont les étapes lorsqu’un avocat spécialisé en liquidation de communauté travaille ?
Il convient alors d’identifier le régime matrimonial pour en tirer toutes les spécificités.
Les différents régimes matrimoniaux se décomposent comme il suit :
- La communauté réduite aux acquêts
- La communauté universelle
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
Une fois cette étape effectuée nous établirons la meilleure stratégie en vue de cette liquidation.
Quelques précisions
Le régime de la séparation de biens, nécessite également la liquidation des intérêts patrimoniaux.
En cas de bien immobilier acquis durant la communauté l’assistance d’un notaire est nécessaire.
En cas d’accord, aucune intervention du juge n’est nécessaire. C’est la meilleure des solutions.
Si aucun accord n’est trouvé, il faudra saisir le Juge aux Affaires Familiales pour trancher la difficulté.
Au préalable, il est nécessaire d’effectuer des tentatives de négociations. Ces tentatives permettent de mener à bien le dossier, afin que chaque partie prenante soit satisfaite du final.