Le divorce
Le divorce est un moment difficile. Un avocat spécialisé en divorce à Marseille doit vous guider. L’objectif étant de vous aiguiller au mieux.
L’avocat en concertation avec vous, vous apportera le conseil et l’expertise juridique dont vous avez besoin. L’objectif est de choisir la meilleure procédure à engager, celle qui correspondra à votre situation.
En effet, l’intérêt est de mener cette étape douloureuse en bonne intélligence.
L’avocat va vous apporter une approche humaine et personnalisée de chaque situation. Ainsi qu’une aide technique et juridique, nécessaire en pareille procédure.
Il existe 4 procédures de divorce.
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel sera le plus adapté lorsque les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce mais aussi sur ses conséquences.
Chacun des époux sera assisté d’un avocat puis au terme du processus de séparation, nous rédigerons une convention de divorce.
Cette convention de divorce est un acte fondateur qui va jalonner la séparation. Elle va ainsi fixer un cadre juridique en vue d’une séparation plus sereine.
La convention de divorce devra prévoir l’ensemble des conséquences du divorce. Tant en ce qui concerne les enfants que la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux.
Cela signifie qu’il y aura un acte notarié liquidatif s’il existe un bien immobilier acquis pendant le mariage. Et ce en fonction du régime matrimonial choisi.
Nous enregistrons la convention de divorce chez un notaire.
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté
Lorsque les époux sont d’accord pour divorcer mais que les conséquences de ce divorce ne sont pas réglées; ou n’emportent de consensus, ils privilégient cette procédure. Nous entendons par conséquences, les pécuniaires, patrimoniales ou relatives aux enfants.
La première étape est la rédaction par l’avocat d’une assignation en divorce depuis la nouvelle procédure entrée en vigueur depuis janvier 2021.
La procédure de divorce n’évoque pas les raisons de ce dernier.
La demande en divorce va comporter les mesures provisoires (s’il y en a) que le conjoint demandeur au divorce souhaite voir appliquer pendant la procédure de divorce.
Ces mesures peuvent concerner : le domicile conjugal ; l’autorité parentale ; la résidence des enfants ; le droit de visite et d’hébergement ; la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, la pension alimentaire due par un des époux au titre du devoir de secours…
Une première audience aura lieu pour fixer les mesures provisoires et pour fixer un calendrier de procédure.
Une seconde audience viendra prononcer le divorce et effectuer une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.
Ce n’est qu’une fois le divorce prononcé qu’un des deux époux pourra saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales en vue de statuer sur la liquidation du régime matrimonial, ce à défaut d’accord amiable consacré par un notaire. L’avocat en divorce à Marseille travaille de cette manière en collaboration avec toutes les parties prenantes.
La pension alimentaire du au titre du devoir de secours accordé à l’un des époux cessera alors et pourra être éventuellement remplacée par une prestation compensatoire fixée sur des critères différents destinés à compenser la disparité dans le train de vie des époux créée par le divorce.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce type de divorce est procéduralement similaire au précédent, excepté que ce type de divorce n’est ouvert qu’aux époux qui vivent séparément depuis un an au moins, ce depuis la réforme de la procédure de divorce 2021. Ce seuil temporel peut être atteint à tout moment de la procédure. Il n’est donc pas nécessaire d’être séparé depuis deux ans comme le prévoyait l’ancienne formule.
La réforme du divorce a facilité et élargi les critères nécessaires à l’obtention de celui-ci.
Le divorce pour faute
C’est le type de divorce le plus long, le plus coûteux et le plus douloureux.
En effet, il s’agit du type de divorce choisit lorsque l’on ne s’entend pas sur le principe de la rupture et lorsque l’un des époux a commis une faute. C’est le type de divorce lorsque le conjoint ne souhaite pas ou ne peut envisager une autre forme de divorce.
L’intérêt du divorce pour faute est que le divorce sera prononcé aux torts exclusifs d’un époux. Il précisera la nature de cette faute.
Il s’agira pour le conjoint bafoué de voir reconnaître sa qualité de victime et la faute de son conjoint.
Cette faute peut entraîner une réparation financière.
Le préjudice subi du fait de cette faute sera réparé par l’allocation de dommages intérêts, qui seront évalués par le juge en fonction de la situation familiale et de l’importance de la faute commise.
Les deux principales difficultés de ce type de divorce consistent à déterminer la faute de l’époux et en rapporter la preuve.
La faute s’apprécie en fonction des devoirs et obligations du mariage.
La faute s’apprécie au cas par cas.
La preuve de la faute est la difficulté principale de cette procédure.
La séparation de corps
C’est une alternative au divorce. De cette manière, le lien conjugal subsiste entre les époux. Les devoirs et obligations liés au mariage, à l’exception de celle de cohabiter restent également en place.
De cette manière, les devoirs de secours et l’obligation de fidélité subsistent même si les époux ne sont plus obligés d’habiter ensemble.
La procédure est la même qu’en matière de divorce.